Experts-comptables et conseil fiscal à Monaco : ce que couvre vraiment la mission

Une profession réglementée, dans un cadre fiscal singulier

Le conseil comptable et fiscal monégasque sert trois clientèles qui n'ont presque rien en commun : des sociétés d'exploitation locales, des groupes internationaux domiciliés dans la Principauté, et des particuliers dont le patrimoine est réparti sur plusieurs juridictions. Ce qui les réunit, c'est un cadre fiscal souvent mal compris — y compris par des conseils étrangers qui raisonnent par analogie avec la France ou l'Italie.

Deux idées fausses reviennent constamment et méritent d'être écartées d'emblée. Monaco n'applique pas la TVA « européenne » : la Principauté n'est pas membre de l'Union européenne et applique la TVA française. Et un résident monégasque ne déclare pas ses revenus : il n'existe ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni impôt sur la fortune, ni obligation générale de déclarer des avoirs étrangers.

Qui exerce, et sous quel titre

La profession est organisée par l'Ordre des experts-comptables de Monaco (oecm.mc), institution professionnelle chargée de représenter la profession et de faire respecter la déontologie de ses membres. Deux titres coexistent, protégés l'un comme l'autre :

• L'expert-comptable, qui peut établir, contrôler et attester les comptes ;
• Le comptable agréé, dont le champ d'intervention est plus circonscrit.

Comme toute activité indépendante dans la Principauté, l'exercice suppose une autorisation préalable du Ministre d'État — le mécanisme est décrit dans le guide du travail en indépendant à Monaco. Concrètement, un cabinet établi à Nice ou à Milan ne peut pas se présenter comme expert-comptable monégasque : vérifiez l'inscription avant de confier un dossier. L'annuaire des professions du portail MonEntreprise et la liste de l'Ordre sont les deux sources à utiliser.

Ce que la fiscalité monégasque impose réellement

C'est l'ISB qui concentre l'essentiel du travail de conseil, parce que son critère de déclenchement est mal intuité : ce n'est pas la forme juridique qui compte, mais la nature de l'activité et la localisation du chiffre d'affaires. Une société exerçant une activité industrielle ou commerciale et réalisant au moins un quart de son chiffre d'affaires hors de la Principauté y est assujettie ; une activité purement locale, ou de nature civile, n'y est pas soumise. Le détail figure dans le guide de la fiscalité des entreprises et dans celui du système fiscal monégasque.

La TVA relève de la Direction des Services Fiscaux, Division des Taxes, 57 rue Grimaldi. Toute entreprise nouvelle dépose une déclaration d'existence accompagnée de l'imprimé « Régime TVA ». Les seuils de franchise en base sont ceux fixés par la France et ont été plusieurs fois remaniés depuis 2025 : voir la TVA à Monaco et l'enregistrement à la TVA.

Les obligations comptables des entreprises

Les sociétés monégasques doivent tenir une comptabilité régulière et établir des comptes annuels — bilan, compte de résultat, annexe — approuvés puis déposés selon leur forme juridique. Le détail des composantes, des délais et des sociétés concernées est traité dans les comptes annuels à Monaco et dans les obligations comptables.

À cela s'ajoutent, selon les cas, la gestion de la paie et les déclarations aux organismes sociaux — CCSS pour les salariés, CAMTI-CARTI pour les dirigeants non salariés — décrites dans les charges sociales patronales.

Quand faire appel à un cabinet

Le recours à un professionnel n'est pas juridiquement obligatoire, mais quatre situations le rendent difficilement évitable :

• À la création, pour trancher l'assujettissement à l'ISB avant de fixer le modèle de facturation — c'est l'arbitrage le plus coûteux à corriger après coup.
• En cas de facturation internationale, où se combinent TVA française, règles de territorialité et conventions fiscales.
• Dès le premier salarié, la paie monégasque ayant ses propres taux et ses propres caisses.
• En cas de résidence multiple, l'absence d'impôt monégasque ne réglant en rien les obligations déclaratives du pays d'origine — voir double imposition.

Pour identifier un cabinet, l'annuaire des experts-comptables et fiduciaires et le guide des cabinets comptables de Monaco recensent les acteurs de la place.

---

Sources : Ordre des experts-comptables de Monaco (oecm.mc) ; portail MonEntreprise — annuaire des professions et impôt sur les bénéfices ; convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 ; Direction des Services Fiscaux. Dernière vérification : septembre 2026.