Comprendre le Conseil National, le Parlement de Monaco

Aperçu

Le Conseil National est le Parlement de la Principauté. Selon l'article 4 de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée en 2002, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince Souverain et le Conseil National : aucune loi ne peut être adoptée sans l'accord des deux. C'est une assemblée unique de 24 membres élus pour cinq ans, seule compétente pour délibérer et voter les lois ainsi que le Budget de l'État.

Ce n'est pas, en revanche, un parlement à la française ou à la britannique. Le Gouvernement n'est pas issu de l'Assemblée, n'a pas besoin de sa confiance et ne peut pas être renversé par elle. Cet équilibre est la clé de lecture de la vie politique monégasque.

Qui l'élit

Le corps électoral est restreint et strictement défini : tous les Monégasques âgés de 18 ans et plus, non privés de leurs droits civiques par une décision de justice. Soit environ 9 000 personnes pour une population d'à peu près 39 000 habitants. Les résidents étrangers, Français compris, ne votent à aucune élection monégasque, même après des décennies dans la Principauté — voir notre guide du vote et des élections et, pour l'acquisition de la nationalité, le guide de la citoyenneté monégasque.

Pour être candidat, il faut être Monégasque, avoir au moins 25 ans et posséder la nationalité depuis au moins cinq ans (article 54 de la Constitution).

Comment les 24 sièges sont attribués

Le scrutin se déroule en un seul tour, selon un mode mixte peu courant en Europe :

• 16 sièges (les deux tiers) reviennent aux 16 candidats ayant obtenu le plus de voix sur l'ensemble de la Principauté — scrutin plurinominal majoritaire, circonscription unique, aucun découpage en quartiers.
• 8 sièges (le tiers restant) sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages.
• Les candidats se présentent sur des listes d'au moins 13 noms, mais l'électeur n'est pas tenu de voter pour une liste entière : le panachage est autorisé, on peut rayer des noms ou en ajouter d'une liste concurrente. Ce vote personnalisé est une tradition monégasque.

Aux dernières élections, le 5 février 2023, L'Union Nationale Monégasque — née de la fusion de Priorité Monaco, Horizon Monaco et Union Monégasque — a remporté les 24 sièges avec 89,6 % des suffrages ; la seule liste concurrente, Nouvelles Idées pour Monaco, n'en a obtenu aucun. Sur 7 594 inscrits, 57,3 % ont voté. Depuis, un groupe minoritaire de trois élus, En avant Monaco, s'est constitué dans l'hémicycle. Les prochaines élections sont attendues début 2028.

Présidence et Bureau

Chaque année, lors de la séance publique qui ouvre la session de printemps, les conseillers nationaux élisent leur Président et leur Vice-Président et désignent les membres des commissions. Thomas Brezzo préside l'Assemblée depuis le 3 avril 2024 ; il a été reconduit le 2 avril 2026 (20 voix sur 24), avec Jean-Louis Grinda comme Vice-Président. Le Conseil National est maître de son ordre du jour, hormis les textes déclarés urgents par le Gouvernement et les sessions extraordinaires convoquées par le Prince.

Les deux sessions annuelles

L'Assemblée siège en deux sessions ordinaires de trois mois chacune :

• Session de printemps, du 1er avril au 30 juin — consacrée exclusivement aux textes législatifs.
• Session d'automne, du 1er octobre au 31 décembre — consacrée en priorité au Budget de l'État (le budget rectificatif de l'année en cours et le budget primitif de l'année suivante), puis aux textes de loi que l'Assemblée choisit d'inscrire. C'est traditionnellement la plus chargée.

Entre les deux, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le Prince, ou par le Président saisi par au moins les deux tiers des membres.

Comment se fait une loi

• Les projets de loi viennent du Gouvernement ; les propositions de loi viennent des élus, mais elles ne peuvent pas devenir loi directement : la pleine initiative législative appartient au Prince. Une fois la proposition adoptée par l'Assemblée, le Gouvernement dispose de six mois pour la transformer en projet de loi ou annoncer qu'il n'y donnera pas suite (article 67).
• Chaque texte est d'abord examiné en commission, qui rédige un rapport ; l'Assemblée en débat ensuite en séance publique et adopte ou rejette le texte.
• Le droit d'amendement appartient au seul Conseil National. La seule parade du Gouvernement est de retirer son projet. Le système législatif monégasque repose donc sur l'accord des volontés plutôt que sur le fait majoritaire.
• Le Budget est voté en la forme législative, ce qui constitue le principal levier de l'Assemblée sur la politique gouvernementale.
• Toute révision de la Constitution exige l'accord du Prince et du Conseil National.

Traités et domaine public

Depuis la révision de 2002, le Conseil National a connaissance des traités internationaux après leur signature et avant leur ratification (article 14). Une loi est nécessaire avant ratification lorsque le traité affecte l'organisation constitutionnelle, modifie des dispositions législatives, entraîne l'adhésion à une organisation internationale impliquant des parlementaires, crée une charge budgétaire non prévue ou établit une contribution nouvelle — l'Assemblée ne peut toutefois pas amender ces projets de loi d'autorisation.

Le domaine public étant inaliénable (article 33), la désaffectation d'un terrain — pratiquée à plusieurs reprises depuis 2003 pour libérer du foncier au profit du logement domanial — passe elle aussi par une loi votée par l'Assemblée.

Les commissions

Le vrai travail parlementaire se fait en commission. Chaque conseiller national doit siéger dans au moins l'une des quatre commissions permanentes :

• Finances et Économie Nationale
• Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
• Législation
• Relations Extérieures

Des commissions spéciales, créées à la majorité absolue à l'ouverture de la session de printemps, couvrent actuellement l'éducation, la jeunesse et les sports ; le logement ; les droits de la femme, de la famille et l'égalité ; la culture et le patrimoine ; l'environnement et la qualité de vie ; le développement du numérique ; le suivi de la négociation avec l'Union européenne ; le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la modernisation des comptes publics ; ainsi que la modification du règlement intérieur.

Où il siège et comment le joindre

Le Conseil National siège dans son propre bâtiment, sur le Rocher, face à la chapelle de la Visitation et à quelques minutes du Palais princier — et non au Palais de Justice.

• Adresse : 2 place de la Visitation, Monaco-Ville (voir la page du quartier de Monaco-Ville)
• Téléphone : +377 93 30 41 15 · Courriel : info@conseil-national.mc
• Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, et pendant les séances publiques
• Élus : chaque conseiller national dispose d'une adresse publique de la forme prenom.nom@conseil-national.mc
• Questions de priorité nationale (logement, emploi) : priorite.nationale@conseil-national.mc, +377 97 98 74 74
• Site : conseil-national.mc — ordres du jour, projets de loi en cours, lois votées et archives vidéo des séances (CN TV)

L'Assemblée anime aussi un Conseil National des Jeunes, parlement des élèves des établissements de la Principauté, qui tient une session chaque année.

À ne pas confondre

• Le Conseil Communal est le conseil municipal de 15 membres qui dirige la Mairie de Monaco ; lui aussi est élu par les Monégasques, mais pour quatre ans et pour les affaires communales.
• Le Conseil de Gouvernement est l'exécutif : le Ministre d'État et les Conseillers de Gouvernement-Ministres nommés par le Prince. Pour la vue d'ensemble, lisez notre guide des institutions monégasques et la présentation du système juridique.

L'essentiel

• 24 membres, mandat de cinq ans, électeurs monégasques uniquement (environ 9 000 inscrits).
• Scrutin mixte à un tour : 16 sièges à la majorité, 8 à la proportionnelle, panachage autorisé.
• Deux sessions par an : les lois au printemps, le Budget à l'automne.
• Une loi exige l'accord du Prince et de l'Assemblée ; l'Assemblée seule amende, le Prince seul a la pleine initiative.
• Le Gouvernement répond devant le Prince, pas devant le Parlement ; seul le Prince peut dissoudre l'Assemblée.
• Dernières élections le 5 février 2023 ; prochaines attendues début 2028.