SCS à Monaco : Société en Commandite Simple

Définition et structure

Une SCS (Société en Commandite Simple) est une société en commandite à Monaco avec deux catégories distinctes d'associés : les associés commandités qui supportent une responsabilité illimitée et les commanditaires dont la responsabilité est limitée à leurs apports. Cette structure permet aux investisseurs en capital de s'associer avec des exploitants actifs tout en limitant leur exposition au risque.

Catégories d'associés

Associés commandités

• Supportent une responsabilité illimitée et solidaire pour toutes les dettes de la société
• Gèrent la société et la représentent vis-à-vis des tiers
• Doivent être commerçants
• Les noms apparaissent dans la dénomination sociale

Commanditaires

• La responsabilité est limitée à l'apport en capital
• Ne peuvent pas effectuer d'actes de gestion externe
• Leurs identités sont confidentielles
• Les noms n'apparaissent PAS dans la dénomination sociale
• Ne peuvent pas retirer le capital pendant la durée de la société

Capital et conditions minimales

Capital minimum

Aucun capital minimum n'est requis pour une SCS.

Associés minimum

• Minimum 2 associés : au moins 1 associé actif et 1 commanditaire
• Pas de maximum d'associés
• Les associés actifs et commanditaires peuvent être des personnes physiques ou morales

Dénomination sociale

La dénomination sociale doit être composée de :

• Noms et/ou prénoms des associés commandités uniquement
• Les noms des commanditaires ne doivent pas apparaître dans la dénomination

Gestion et activités

Gestion

Les associés commandités gèrent la société et exécutent tous les actes commerciaux. Les commanditaires ne peuvent pas effectuer d'actes de gestion externe sans perdre leur statut de responsabilité limitée.

Activités

Contrairement à la SARL ou la SNC, une SCS peut exercer :

• Activités commerciales
• Activités non commerciales (civiles)

Cette flexibilité rend la SCS adaptée à des fins commerciales diversifiées.

Conditions de constitution

Acte

Une SCS doit être constituée par :

• Acte sous seing privé (si aucun bien immobilier n'est apporté)
• Acte notarié (si un bien immobilier est apporté)

Statuts

Les statuts doivent préciser :

• Désignation de la forme juridique
• Dénomination sociale (associés commandités uniquement)
• Localisation du siège social
• Durée de la société
• Détails des associés commandités et commanditaires
• Apports en capital
• Modalités de répartition des résultats
• Procédures de gestion
• Conditions de dissolution

Immatriculation

La SCS doit s'immatriculer auprès du Département des services fiscaux.

Durée

La durée maximum d'une SCS est de 99 ans, sauf si les statuts en disposent autrement.

Dissolution

Une SCS est dissoute par :

• Expiration de la durée prévue
• Réalisation de l'objet de la société
• Décision des associés
• Décès d'un associé commandité (sauf si les statuts prévoient la continuation)
• Insolvabilité d'un associé commandité
• Ordonnance judiciaire