Planification patrimoniale et succession à Monaco

L'essentiel en une minute

Le régime successoral monégasque est réellement avantageux, mais il est très souvent mal décrit. Monaco ne supprime pas les droits de succession : la Principauté applique un taux fixé par le seul lien de parenté, nul en ligne directe, et elle ne le prélève que sur les biens situés sur son territoire.

Ces deux points — le barème par lien de parenté et la limite territoriale — commandent l'essentiel de la planification. Les ignorer conduit à deux erreurs symétriques : croire qu'une installation à Monaco met à l'abri un patrimoine étranger, et croire qu'un héritier non parent y transmettra sans frais.

Pour le détail juridique, voir le guide sur le droit des successions à Monaco.

Les droits de mutation par décès

Un barème fondé sur le lien de parenté

Le taux s'applique de façon proportionnelle, sans abattement ni tranches. Un enfant qui hérite d'un appartement monégasque ne paie rien ; un filleul ou un partenaire non marié qui hérite du même appartement acquitte 16 %.

Conséquence pratique : les plus exposés sont précisément ceux qui se trouvent hors de la ligne directe — concubins et partenaires non mariés, enfants du conjoint non adoptés, neveux et nièces, amis proches. Lorsqu'ils font partie des bénéficiaires souhaités, le prélèvement de 13 ou 16 % doit être anticipé, par exemple au moyen d'un contrat d'assurance-vie destiné à en couvrir le montant.

La territorialité, règle décisive

Les droits monégasques s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur. Deux conséquences en découlent, régulièrement énoncées à l'envers :

• Devenir résident monégasque ne met pas les biens étrangers à l'abri. Une villa en Italie, un appartement à Londres ou un compte suisse restent hors du champ monégasque — et dans celui du pays où ils se trouvent, qui peut les taxer lourdement. C'est particulièrement vrai des biens immobiliers français, imposés par la France quelle que soit la résidence du propriétaire.
• Il n'est pas nécessaire de résider à Monaco pour en bénéficier. Un non-résident propriétaire d'un appartement dans la Principauté relève du même barème par lien de parenté.

Pour un patrimoine international, le travail utile consiste donc à coordonner plusieurs régimes fiscaux, non à déménager.

Réserve héréditaire et liberté testamentaire

Les parts réservées

Le Code civil monégasque protège les descendants par une réserve héréditaire (articles 780 et suivants) :

• Un enfant : réserve de 1/2, quotité disponible de 1/2
• Deux enfants : réserve de 2/3, quotité disponible de 1/3
• Trois enfants ou plus : réserve de 3/4, quotité disponible de 1/4

Un testament qui empiète sur la réserve peut être contesté par les héritiers protégés au moyen d'une action en réduction.

Le conjoint n'est pas réservataire

C'est la différence la plus souvent ignorée par les résidents qui transposent le droit français : à Monaco, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire. En l'absence de testament, il reçoit néanmoins une part légale, dont l'importance varie selon la configuration familiale.

La conséquence va dans les deux sens. Un testament monégasque peut avantager le conjoint bien au-delà de ce que permettrait le droit français, dans la limite de la quotité disponible. Mais un conjoint que le testament ne prévoit pas ne dispose d'aucune réserve pour s'y opposer.

Choisir la loi applicable

La loi n° 1.448 du 28 juin 2017 sur le droit international privé a remplacé l'ancien système dualiste — loi nationale pour les meubles, loi de situation pour les immeubles — par un critère unique : la loi du domicile du défunt au jour du décès, entendu comme son principal établissement.

Elle ouvre en outre une professio juris alignée sur le règlement européen 650/2012 : un résident peut désigner sa loi nationale pour régir toute sa succession. Pour un ressortissant britannique, italien ou américain installé à Monaco, ce choix modifie sensiblement l'étendue de la protection des héritiers ; il mérite donc d'être exercé délibérément dans le testament plutôt que subi par défaut. À noter : un héritier peut invoquer la réserve garantie par la loi nationale du défunt même lorsque la loi monégasque régit par ailleurs la succession.

Les outils de transmission

Le testament

• Rédigé en français, ou accompagné d'une traduction
• Formes admises : olographe, authentique (devant notaire) ou mystique
• Le recours au notaire monégasque est vivement conseillé, en particulier pour un patrimoine international
• Coût indicatif : 1 000 à 5 000 €
• Le règlement de la succession suppose un acte de notoriété établi par un notaire, préalable indispensable à tout transfert

Le trust (loi n° 214 du 27 février 1936)

Monaco dispose d'une loi sur les trusts depuis 1936, assortie d'une condition d'éligibilité qui en écarte de nombreux résidents.

Qui peut y recourir : seuls les résidents ressortissants d'un État dont la loi connaît le trust peuvent en constituer un à Monaco ou y transférer un trust existant. Les ressortissants d'États de tradition purement civiliste, sans institution équivalente, en sont écartés : il faut vérifier sa situation auprès d'un notaire monégasque avant de bâtir une stratégie sur cet outil.

Formalisme :

• Trust testamentaire : formes du testament monégasque par acte public ou mystique
• Trust entre vifs : formes de la donation
• Attestation de conformité de l'acte à la loi étrangère applicable, délivrée par un juriste inscrit sur la liste dressée par le Premier président de la Cour d'appel
• Inscription au registre des trusts auprès de la Direction de l'Expansion Économique dans le mois de la constitution ou du transfert

Fiscalité de l'acte : droit d'enregistrement proportionnel de 1,3 % à 1,7 % des biens placés, selon le nombre de bénéficiaires et sans considération du lien de parenté — ou, sur option expresse dans l'acte constitutif, taxe annuelle de 0,20 %.

Voir le guide des structures de trust à Monaco.

La fondation

• Transmission d'un patrimoine affecté à un but philanthropique
• Les biens apportés sortent du patrimoine successoral et échappent donc au règlement de la succession
• Structure perpétuelle, propice à une gouvernance familiale sur plusieurs générations
• Voir philanthropie et fondations

L'assurance-vie

• Capital versé au bénéficiaire désigné, hors succession
• Utile pour apporter la liquidité nécessaire au paiement de droits dus à l'étranger
• Permet d'équilibrer les parts entre héritiers, ou de couvrir les 13 à 16 % dus par un bénéficiaire non parent
• Coût annuel très variable selon l'âge, l'état de santé et le capital garanti

Les donations du vivant

Le même barème de 0 à 16 % s'applique aux donations qu'aux transmissions par décès, et toujours aux seuls biens situés à Monaco. Les donations en ligne directe sont donc exonérées, sans plafond annuel ni système de tranches. Attention toutefois : une donation peut déclencher une imposition dans le pays de résidence du donataire.

Ce que la résidence monégasque apporte — et n'apporte pas

Ce qu'elle fait :

• Elle fixe Monaco comme domicile au sens de la loi 1.448/2017, de sorte que la loi monégasque régit la succession à défaut de choix contraire
• Elle supprime l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sauf pour les ressortissants français, en application de la convention bilatérale de 1963), ce qui laisse le patrimoine se constituer plus vite
• Elle place les biens situés à Monaco sous le barème par lien de parenté, à 0 % en ligne directe

Ce qu'elle ne fait pas :

• Elle n'exonère pas les biens étrangers de l'impôt du pays où ils sont situés
• Elle n'étend pas le taux nul monégasque à un bien immobilier français, à un portefeuille britannique ou à un compte américain

Voir le système fiscal monégasque pour l'ensemble du cadre.

Calendrier de mise en œuvre

Immédiat (3 à 6 mois)

1. Recenser les actifs et, pour chacun, identifier son pays de situation
2. Déterminer les bénéficiaires souhaités et repérer ceux qui se trouvent hors de la ligne directe
3. Consulter un notaire monégasque ; arbitrer sur la professio juris
4. Engager la rédaction du testament

Moyen terme (6 à 12 mois)

1. Finaliser le testament et, le cas échéant, les structures (trust, fondation, société de détention)
2. Vérifier les clauses bénéficiaires de tous les contrats d'assurance
3. Coordonner avec un conseil fiscal dans chaque pays où se trouvent des actifs

Revue annuelle

1. Actualiser les valorisations et l'inventaire
2. Réviser le dispositif après toute naissance, mariage, divorce ou décès
3. Contrôler que les biens acquis depuis la dernière revue ont été intégrés

Pour aller plus loin

• Droit des successions à Monaco — réserve héréditaire, testaments et rôle du notaire en détail
• Structures de trust à Monaco — constitution et administration des trusts loi 214
• Philanthropie et fondations — véhicules à vocation caritative et familiale
• Système fiscal monégasque — impôt sur les bénéfices, TVA, situation des Français
• Family offices à Monaco — gestion consolidée d'un patrimoine familial
• Banque privée à Monaco — conservation des avoirs et conseil

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Taux et références légales vérifiés auprès du service d'information fiscale du Gouvernement Princier en août 2026. Le droit successoral et son traitement fiscal peuvent évoluer, et l'articulation avec les régimes étrangers dépend étroitement de chaque situation. Consultez un notaire monégasque et un conseil fiscal avant toute mise en œuvre.