Conseil National

Le Conseil National est le Parlement de la Principauté. Selon l'article 4 de la Constitution (1962, révisée en 2002), le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince Souverain et le Conseil National : toute loi, comme le Budget de l'État, exige le vote de l'Assemblée et l'accord du Prince. Il siège dans son propre bâtiment sur le Rocher, face à la chapelle de la Visitation.

Composition

• 24 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct des Monégasques de 18 ans et plus — environ 9 000 électeurs. Les résidents étrangers ne votent pas.
• Scrutin mixte à un tour : 16 sièges à la majorité, 8 à la proportionnelle, panachage autorisé.
• Dernières élections : 5 février 2023 (L'Union Nationale Monégasque a remporté les 24 sièges ; participation 57,3 %). Prochaines : attendues début 2028.
• Président : Thomas Brezzo (depuis avril 2024, reconduit le 2 avril 2026). Vice-Président : Jean-Louis Grinda. Le Bureau est renouvelé chaque année à l'ouverture de la session de printemps.

Ses attributions

• Délibère et vote les lois (projets de loi du Gouvernement et propositions de loi des élus, auxquelles le Gouvernement doit répondre sous six mois) et détient seul le droit d'amendement.
• Vote le Budget de l'État en la forme législative lors de la session d'automne.
• Doit voter une loi avant la ratification de certains traités, avant toute désaffectation du domaine public et pour toute révision de la Constitution.
• Ne peut pas renverser le Gouvernement, responsable devant le seul Prince ; seul le Prince peut dissoudre l'Assemblée.

Sessions et accès du public

Deux sessions ordinaires par an : du 1er avril au 30 juin (législation) et du 1er octobre au 31 décembre (Budget). Les séances publiques sont ouvertes à tous, diffusées en direct sur conseil-national.mc et sur la chaîne YouTube de l'Assemblée, et retransmises par Monaco Info.

Informations pratiques

• Adresse : 2 place de la Visitation, 98000 Monaco-Ville
• Téléphone : +377 93 30 41 15 · Courriel : info@conseil-national.mc
• Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, et pendant les séances publiques
• Questions de priorité nationale (logement, emploi) : priorite.nationale@conseil-national.mc, +377 97 98 74 74
• Site : https://www.conseil-national.mc — projets de loi en cours, lois votées, ordres du jour et archives vidéo des séances

Pour le détail des élections, des sessions, des commissions et de la fabrique de la loi, lisez notre guide du Conseil National. À ne pas confondre avec le Conseil Communal, le conseil municipal de 15 membres qui dirige la Mairie de Monaco.